UE: Procédure d'infraction contre Chypre et Malte pour les "passeports dorés"
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture de procédures d'infraction contre Chypre et Malte pour leurs programmes de citoyenneté par investissement, également appelés "passeports dorés".
L'octroi de la nationalité – et donc de la citoyenneté de l'Union – en échange d'un paiement ou d'un investissement n'est pas compatible avec le principe de coopération loyale du traité de l'Union européenne, dit-elle dans un communiqué.
"Les gouvernements chypriote et maltais disposent d'un délai de deux mois pour répondre aux lettres de mise en demeure.
