Audience au Conseil d'Etat sur un contentieux entre Orange et le fisc
PARIS (Reuters) - Le rapporteur public du Conseil d'Etat a rendu lundi des conclusions "pour l'essentiel" favorables à l'entreprise de télécoms Orange dans son litige fiscal portant sur 1,9 milliard d'euros au moins, annonce l'opérateur dans un communiqué.
Le contentieux remonte à l'absorption de Cogecom en 2005 qui a conduit l'opérateur historique à déduire de son propre bénéfice les lourdes pertes de sa filiale, réduisant de fait sa base fiscale. Une décision que conteste le fisc.