Le Conseil d’Etat tape sur les doigts de l’Ordre des architectes
En mai 2024, le Syndicat de l’architecture saisissait le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat afin d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du Conseil national de l'Ordre des architectes du 9 novembre 2023 fixant le nouveau barème des cotisations 2024. La décision a été rendue ce 8 juillet.
