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Source : La-croix.com  (il y a 72 mois)

Contenus haineux, Facebook contrarié par la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un hébergeur de contenus peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d’un pays de l’UE.

Jeudi 03 octobre 2019, 17h32 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 01 août 2025
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Vendredi 02 mai 2025
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La justice européenne ferme la porte aux «passeports dorés» maltais

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Marchés publics : l'acheteur ne doit pas avoir contribué à la situation d'exclusivité justifiant le recours à la procédure négociée sans publicité

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15h02

La justice européenne estime que la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients

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Jeudi 19 décembre 2024
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La participation d’investisseurs purement financiers dans un cabinet d’avocats peut être interdite

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Samedi 16 novembre 2024
13h02

La justice européenne confirme le droit des steaks végétaux à s'appeler comme tels

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