Descriptif du programme de rachat d’actions approuvé le 12 juin 2019
Raison sociale : RENAULT SA
Catégorie : Actions – code ISIN FR 0000131906
Le Conseil d’administration du 12 juin 2019 a décidé de mettre en œuvre le programme de rachat d’actions de RENAULT SA conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 12 juin 2019. Le programme de rachat d’actions a les caractéristiques suivantes :
| Titres concernés actions |
| Pourcentage du capital maximum pouvant être racheté 10% |
| Nombre maximal de titres pouvant être acquis 29 572 228 (1) |
| Montant global maximum du programme 3 548,7 millions d’euros |
| Prix d’achat unitaire maximum 120 euros |
| Durée du programme 18 mois |
(1) Soit 10 % du capital social au 31 décembre 2018.
Les objectifs de ce programme sont :
- d’annuler tout ou partie des actions acquises, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement ;
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution, d’allocation, de cession ou de transfert destinées aux anciens et actuels salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi (« Objectif de Couverture ») ;
- de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la règlementation applicable ;
- d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action RENAULT par un prestataire de services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
- d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, d’apport, de fusion ou de scission, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable ; et
- plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la règlementation en vigueur ou par l’AMF.
Ce programme sera valable pour une durée de dix-huit mois, soit jusqu’au 12 décembre 2020.
Au 12 juin 2019, la Société, post Assemblée générale, détenait 3 788 568 de ses propres actions, représentant 1,28 % de son capital social, toutes affectées à un Objectif de Couverture.
