COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 84 mois)

Le droit d'auteur numérique voté en première lecture

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi créant un "droit voisin" du droit d'auteur pour la presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. La proposition de loi "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse", qui transpose en droit français l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique votée en mars dernier par le Parlement européen, a été adopté à la quasi unanimité des votants, par 80 voix contre une. Les revenus générés par la diffusion de publications de presse sont aujourd'hui captés par les "Gafam", les GOOGLE, YAHOO, Facebook et autres géants de l'internet, a souligné le rapporteur du texte Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée devant les députés.

Jeudi 09 mai 2019, 20h31 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Dimanche 11 janvier 2026
10h32

Budget 2026 : les députés rejettent de nouveau la partie «dépenses» en commission

Lefigaro.fr
Vendredi 09 janvier 2026
14h32

Budget 2026 : les députés rejettent la partie recettes en commission

Lefigaro.fr
Jeudi 06 novembre 2025
17h34

L’Assemblée nationale ouvre la voie à une hausse de la flat tax

Agefi.fr
Lundi 27 octobre 2025
18h34

Le gouvernement Lecornu essuie ses premiers revers budgétaires à l’Assemblée nationale

Agefi.fr
Samedi 13 septembre 2025
08h03

Faut-il prélever des droits d’auteur sur les livres d’occasion ?

Alternatives-economiques.fr
Jeudi 26 juin 2025
09h02

États-Unis : un juge donne raison à Meta dans une affaire mêlant IA et droit d'auteur

Lefigaro.fr
Mercredi 11 juin 2025
13h04

Le Sénat renforce le pouvoir de dérogation des préfets

Lemoniteur.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Roquette réalise avec succès son émission obligataire hybride, pour un montant de 600 millions d'euros 16 avril
Globenewswire.com
Communiqué de presse : Sanofi place 2,3 milliard d’euros d’emprunts obligataires 24 avril
Globenewswire.com
State Street France lance un plan de départ après la perte de son principal client 06 mai
Agefi.fr
SUCCÈS DE L’ÉMISSION OBLIGATAIRE INAUGURALE VERTE DE 500 M€ D’ARGAN 23 avril
Globenewswire.com
L’affaire Stellantis fait trembler la filière des produits structurés 30 avril
Agefi.fr
Philippe Zaouati quitte Mirova 06 mai
Agefi.fr
Altice en négociations exclusives pour le dépeçage de SFR 17 avril
Lalibre.be
L’IA ne soutient que 73% des résolutions des sociétés du CAC 40 07 mai
Agefi.fr
Alphabet, maison mère de Google, voit son bénéfice bondir de 81 % 30 avril
Euronews.com
Le rachat de SFR par Bouygues, Free et Orange se précise 17 avril
Agefi.fr
TotalEnergies annonce la couleur avant ses résultats trimestriels 16 avril
Agefi.fr
SIRIUS MEDIA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la filiale Sirius Media Production 15 avril
Actusnews.com
Deutsche Bank, Santander et UBS: les profits augmentent malgré la guerre en Iran 29 avril
Euronews.com
Wall Street sur le qui-vive avant les résultats des géants de la tech 28 avril
Agefi.fr
Grève chez bpost: les discussions se poursuivent entre syndicats et travailleurs 22 avril
Lalibre.be











2007 - 2026 | COMBourse.com