Rénovation énergétique : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques
Les députés ont voté ce 27 janvier en première lecture le texte défendu par Thomas Cazenave, qui porte plusieurs mesures visant à interdire le démarchage abusif pour des travaux de rénovation ou d’adaptation, à renforcer le contrôle de la certification RGE et la réalisation des travaux ayant mobilisé des certificats d’économie d’énergie.
