Valeo annonce une opération d’actionnariat salarié
Paris, le 2 mai 2019 - VALEO annonce le lancement d’une offre de souscription d’actions réservée aux salariés. Environ 94 000 salariés du Groupe sont éligibles à l’Offre déployée dans 21 pays.
Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.
EMETTEUR
Valeo, Société anonyme au capital de 240 253 100 euros, ayant son siège social au 43, rue Bayen – 75017 Paris Cedex 17 – France, RCS Paris 552 030 967 (la « Société »)
Cotation : Euronext Paris (France)
Code ISIN : FR0013176526 FR
OBJECTIFS DE L’OPERATION
Ce plan s’inscrit dans la politique de déploiement de l’actionnariat salarié de VALEO, tant en France qu’à l’international, afin d’associer les salariés aux résultats du Groupe.
CADRE DE L’OPERATION – TITRES OFFERTS
L’offre est réalisée en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, dans le cadre du Plan d’Epargne de Groupe (PEG) et du Plan d’Epargne de Groupe International (PEGI) de Valeo.
La souscription des actions est mise en œuvre en application de la 18ème résolution de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2017. Les souscripteurs à l’international bénéficieront d’une attribution gratuite d’actions réalisée sur le fondement de la 12ème résolution de l’Assemblée générale des actionnaires du 23 mai 2018.
L’offre de souscription d’actions porte sur un montant maximum de 1,000,000 actions VALEO, d’une valeur nominale de 1 euro par action.
Les actions porteront jouissance courante et seront entièrement assimilées aux actions existantes dès leur émission.
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Bénéficiaires de l’offre
L’offre est ouverte aux salariés ayant une ancienneté d’au moins trois mois, acquise de manière consécutive ou non, entre le 1er janvier 2018 et le dernier jour de la période de souscription avec une société du Groupe VALEO adhérente au PEG ou au PEGI, selon le cas. L’offre est déployée sur le périmètre composé de pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Brésil, Chine, Corée du Sud, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Malaisie, Mexique, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Thaïlande et Turquie.
L’offre est également ouverte en France aux anciens salariés retraités et pré-retraités ayant conservé des avoirs dans le PEG depuis leur départ du groupe.
Formule de souscription
Les salariés pourront souscrire les actions soit par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise « Shares4U Relais 2019 » ayant vocation à fusionner dans le FCPE « Valeorizon » après accord du Conseil de surveillance du FCPE et agrément de l’AMF, soit dans certains pays, par souscription d’actions en direct. L’investissement du salarié suivra l’évolution du cours de l’action VALEO, à la hausse comme à la baisse.
La souscription des actions permet aux salariés souscrivant dans le cadre du PEG de bénéficier d’un abondement de leur employeur.
En dehors de la France, les salariés se verront attribuer des actions gratuites conditionnelles régies par le règlement du plan arrêté par la Société. Les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes de VALEO rachetées par la Société.
Mode de conservation des actions – Exercice des droits de vote
La souscription est réalisée par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise ou, dans certains pays, en actionnariat direct.
Les droits de vote afférents aux titres détenus dans les FCPE seront exercés par le Conseil de surveillance du FCPE.
Les droits de vote afférents aux titres détenus en direct seront exercés par le souscripteur.
Prix de souscription
Le prix de souscription est fixé à 23,72 euros. Il correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action VALEO sur les 20 séances de bourse entre le 29 mars 2019 et le 29 avril 2019, inclus, après application d’une décote de 20 %.
Période de souscription
Les bénéficiaires de l’offre pourront souscrire à l’offre du 2 mai 2019 (inclus) au 15 mai 2019 (inclus).
Indisponibilité
Sous réserve d’aménagements prévus pour certains pays, les parts de FCPE ainsi que les actions souscrites en direct seront bloquées sur une période de 5 ans telle que prévue par le PEG (jusqu’au 31 mai 2024 inclus) et le PEGI (jusqu’au 30 juin 2024 inclus), sauf survenance de l’un des cas de déblocage anticipé prévus par les articles L. 3332-25 et R. 3324-22 du Code du travail, et tels qu’applicables dans les différents pays de déploiement de l’offre.
AUGMENTATION DE CAPITAL ET COTATION DES ACTIONS
L’augmentation du capital et la livraison des actions VALEO dans le cadre de l’offre devraient intervenir le 27 juin 2019. Une demande de cotation des actions VALEO émises dans le cadre de la présente offre sur Euronext Paris sera effectuée dès que possible après l’augmentation de capital sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
MENTION SPECIFIQUE
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions Valeo.
L’offre est strictement réservée aux bénéficiaires mentionnés dans ce communiqué et sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre.
Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues.
CONTACT
Pour toute question relative à l’offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable ressources humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé dans les documents sur l’offre mis à leur disposition.
Ce communiqué constitue le document requis pour répondre aux conditions d’exemption de publication d’un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003/71/CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l’Union Européenne, et concernant le droit français, en application des articles 212-4, 5° et 212-5, 6° du Règlement Général de l’AMF et de l’article 19 de l’Instruction AMF DOC-2016-04, telle que modifiée.
