France: La justice requalifie un travailleur de plate-forme en salarié

PARIS (Reuters) - La chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé mercredi qu’un livreur à vélo travaillant pour la plate-forme "Take Eat Easy", maintenant liquidée, n’était pas un auto-entrepreneur mais bien un salarié, posant ainsi la question du statut des travailleurs "uberisés". La chambre devait se prononcer pour la première fois sur la question de l'existence d'un lien de subordination unissant un livreur à une plate-forme numérique, une question chère aux syndicats qui souhaitent que ces travailleurs puissent requalifier la relation contractuelle en contrat de travail. Les juges ont constaté, selon la note explicative accompagnant l'arrêt, "que l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus".