Un homme finalement condamné en appel pour le viol d'une fille de 11 ans

Son acquittement avait nourri le débat sur l'instauration d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel: un trentenaire a été condamné en appel à sept ans de prison pour le viol en 2009 d'une fille de 11 ans, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Un an après l'acquittement prononcé par la cour d'assises de Seine-et-Marne, la cour d'assises de Paris a jugé le 7 novembre que cet homme était coupable et a assorti sa peine d'emprisonnement d'une inscription sur le fichier des délinquants sexuels, a précisé cette source. En 2017, la première cour d'assises avait estimé que les éléments constitutifs du viol (contrainte, menace, violence et surprise) n'étaient pas établis.