Des députés veulent enrayer l'explosion du coût des contentieux

PARIS (Reuters) - L'administration doit améliorer le traitement des contentieux, dont la récente explosion se traduit par un risque budgétaire croissant avec des dépenses dépassant trois milliards d'euros chaque année, soulignent les auteurs d'un rapport parlementaire publié mercredi. "Chaque année en moyenne, les dépenses associées aux contentieux (fiscaux et non fiscaux de l'Etat) s'élèvent à 3,6 milliards d'euros", a déclaré le député des Pyrénées-Orientales Romain Grau (La République en Marche), rapporteur du texte, lors de sa présentation en commission des Finances. Et ce risque "est en forte augmentation : en 2017 la provision pour litiges s'élevait à près de 25 milliards d'euros, soit 8% des recettes nettes du budget de l'Etat", a-t-il ajouté en soulignant que cette provision "a été multipliée par cinq en dix ans".