Comment le gouvernement veut réduire les délais contentieux pour les mégabassines
Le projet de loi « d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » entend accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets de retenues d’eau et d’installations d’élevage. Des dispositions que le Conseil d’Etat n’approuve pas en raison tant de leur complexité que des risques de constitutionnalité que les dispositions envisagées seraient susceptibles de présenter « au regard notamment du principe d’égalité devant la justice ».
