Conformément aux dispositions (i) du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que (ii) des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 18 septembre 2018.
L'avis préalable a été publié au BALO du 8 août 2018 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 31 août 2018).
1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 19 septembre 2018 :
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 3.335 représentant 1,5 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 3.335
- Croissance externe : 0
- Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 0
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
- Annulation : 0
2. Nouveau programme de rachat d'actions
- Autorisation du programme : Assemblée générale du 18 septembre 2018
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 218.296 actions à la date du 31 août 2018), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 3.335 (soit 0,15 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 214.961 actions (soit 9,85% du capital) sauf à céder les titres déjà détenus.
- Prix maximum d'achat : 30,33 euros
- Montant maximal du programme : 6.620.917 euros
- Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
Ces opérations pourront être effectuées en période d'offre publique.
La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
- Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ADEUNIS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée par l'assemblée générale des actionnaires du 18 septembre 2018 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.
- Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 18 septembre 2018 soit jusqu'au 18 mars 2020.
La présente publication est disponible sur le site de la société (www.adeunis-bourse.com)
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Relations Investisseurs
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