G A U M O N T
Société anonyme au capital de 24 957 784 euros
Siège social 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
562 018 002 R.C.S. Nanterre - APE 5911C
AVIS DE CONVOCATION
EN ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le jeudi 3 mai 2018 à 11 h, Les Salons Hoche, 9 avenue Hoche à Paris (75008), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende ;
- Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
- Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération du Président du Conseil d'administration et de la Directrice Générale ;
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président du Conseil d'administration et à la Directrice Générale au titre de l'exercice 2017 ;
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue du rachat par la société de ses propres actions ;
A titre extraordinaire
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la société par voie d'annulation des actions détenues par la société dans le cadre de l'autorisation d'achat d'actions ;
- Autorisation donnée au Conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions à des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de la société et des sociétés du Groupe ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
- Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise du Groupe ;
- Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence ;
A titre ordinaire
- Pouvoirs en vue des formalités.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre physiquement part à cette Assemblée, de se faire représenter dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ou d'y voter par correspondance.
- Formalités préalables pour participer à l'Assemblée générale
Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'actionnaire doit justifier de l'inscription en compte de ses titres :
- pour l'actionnaire nominatif, dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 30 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris ;
- pour l'actionnaire au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le lundi 30 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le lundi 30 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
- Mode de participation à l'Assemblée générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée générale devront :
- pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni de sa carte d'admission qui lui sera adressée avec la convocation, ou d'une pièce d'identité ;
- pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui gère ses titres que GAUMONT lui adresse une carte d'admission au vu de l'attestation de participation que lui aura transmise l'intermédiaire financier concerné. Dans le cas où l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu sa carte d'admission, il pourra volontairement demander que l'attestation de participation lui soit délivrée par l'intermédiaire habilité pour être admis à participer physiquement à l'Assemblée.
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président ou donner une procuration dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce pourront :
- pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation, à GAUMONT - Direction Juridique - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine - Fax : 33 (0)1.46.43.20.84 - Email : mandat.ag@gaumont.com ;
- pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Ce formulaire accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité devra être renvoyé à GAUMONT - Direction Juridique - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine - Fax : 33 (0)1.46.43.20.84 - Email : mandat.ag@gaumont.com ;
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par GAUMONT au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit avant le lundi 30 avril 2018 à minuit, heure de Paris (article R. 225-77 du Code de commerce).
Conformément à l'article R. 225-79 du Code de commerce, toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l'Assemblée est signée par celui-ci, le cas échéant par un procédé de signature électronique, et indique ses nom, prénom usuel et domicile. Le mandataire désigné n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. La procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration vaut pour les éventuelles assemblées successives qui pourraient être convoquées avec le même ordre du jour.
L'actionnaire ayant voté à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée.
Il n'est pas prévu de vote par voie électronique pour cette Assemblée. De ce fait, aucun site internet visé à l'article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
- Questions écrites
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d'administration. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de GAUMONT - Direction Juridique - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
- Droit de communication des actionnaires
Les documents destinés à être présentés à l'Assemblée générale prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires sur demande écrite au siège social de GAUMONT - 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Les documents prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la société www.gaumont.fr, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée générale.
L'avis de réunion comportant le texte des projets de résolution soumis à cette Assemblée a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires du 28 mars 2018.
Le Conseil d'administration
