Source : Challenges.fr (il y a 72 mois)

Simplification administrative: pas d'accord entre sénateurs et députés

Sénateurs et députés ont échoué à trouver un accord sur le vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur", a annoncé le président de la commission spéciale du Sénat Jean-François Husson (LR).

Jeudi 05 avril 2018, 12h46 - LIRE LA SUITE

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