Source : Challenges.fr (il y a 73 mois)

Crédit Mutuel: le Conseil d'Etat censure la procédure de sanctions contre Arkéa

Le Conseil d'État a censuré vendredi une procédure de sanctions lancée par la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) à l'encontre de son affilié Arkéa, en jugeant les modalités "contraires au principe d'impartialité".

Vendredi 09 mars 2018, 16h01 - LIRE LA SUITE

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