Source : Votreargent.fr (il y a 111 mois)

NextRadioTV: le Conseil d'Etat rejette un recours.

Le Conseil d'Etat a rejeté ce mardi le recours en référé déposé par NEXTRADIOTV (BFM TV) pour bloquer le passage en gratuit de sa rivale LCI (groupe TF1), estimant qu'il n'y a...

Mardi 09 février 2016, 16h10 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Vendredi 16 mai 2025
03h04	A69 : au Conseil d’Etat, le rapporteur public conclut au rejet du recours contre la concession	Lemoniteur.fr
Jeudi 24 avril 2025
21h32	Cinéma : après Netflix, Amazon saisit la justice contre la chronologie des médias	Lefigaro.fr
Mardi 22 avril 2025
14h34	Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le Conseil d'Etat	Lemoniteur.fr
Jeudi 17 avril 2025
18h32	Stade de France : le Conseil d'État rejette le recours du consortium Vinci-Bouygues	Lefigaro.fr
Jeudi 20 février 2025
17h03	Le recours contre les conditions plus strictes pour la TVA sur la démolition-reconstruction est rejeté	Lalibre.be
Lundi 30 décembre 2024
20h02	Fréquences TNT: le Conseil d’État rejette les recours en référé de C8 et NRJ12	Lefigaro.fr
Mercredi 18 décembre 2024
18h02	Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le Conseil d’État rejette le recours de syndicats	Lefigaro.fr
Vendredi 06 décembre 2024
18h05	USA: Une cour d'appel rejette un recours de Tiktok contre sa vente forcée	Challenges.fr
Vendredi 22 novembre 2024
22h02	TNT : le Conseil d’État rejette les recours de C8 et NRJ12	Lefigaro.fr
17h05	NRJ: le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'Arcom	Cerclefinance.com
Mercredi 06 novembre 2024
18h06	Fin des recours contre la Tour Occitanie à Toulouse	Lemoniteur.fr
Lundi 21 octobre 2024
16h05	Auvergne-Rhône-Alpes : le Conseil d’État déboute un élu écologiste sur le dossier ZAN	Lemoniteur.fr
Jeudi 26 septembre 2024
11h33	Fréquences TNT : les recours de C8 et NRJ12 rejetés par le Conseil d’État	LePoint.fr
Jeudi 19 septembre 2024
12h31	C8 saisit le Conseil d’État après la perte de sa fréquence TNT	LePoint.fr
Jeudi 18 juillet 2024
17h33	La Cour constitutionnelle rejette un recours des opérateurs privés de maisons de repos	Lalibre.be