Industrie verte : un projet de décret pour accélérer les procédures d’urbanisme en consultation publique
Matériaux bas-carbone, pompes à chaleur, capture et stockage de CO2, batteries… La liste non exhaustive des « technologies favorables au développement durable » - qui permettront de recourir à la déclaration de projet – est dévoilée. Le texte, pris en application des articles 17, 19 et 21 de la loi du 23 octobre 2023, précise également les modalités de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur. Le public peut déposer ses observations jusqu’au 1er avril.
