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Source : Challenges.fr  (il y a 45 mois)

Un an ferme et 45.000 euros d'amende requis contre Gaston Flosse

Le parquet a requis lundi une peine d'un an de prison ferme et une amende de 45.000 euros contre l'ancien sénateur et président de la Polynésie française Gaston Flosse, jugé à Paris pour "déclaration incomplète ou mensongère" de son patrimoine et de ses intérêts. M. Flosse, 90 ans, est poursuivi pour avoir omis de déclarer une partie substantielle de ses avoirs devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans sa déclaration de fin de mandats, le 12 novembre 2014.

Lundi 06 septembre 2021, 19h02 - LIRE LA SUITE
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Lundi 07 juillet 2025
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Apple conteste une amende de 500 millions d’euros infligée par Bruxelles

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Mercredi 04 juin 2025
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Le procureur de la République requiert dix ans de prison contre des dirigeants d’Apollonia

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Jeudi 10 avril 2025
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Revolut condamnée à une amende de 3,5 millions d'euros en Lituanie

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Lundi 31 mars 2025
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Apple écope d’une amende record de 150 millions d’euros en France

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Mercredi 26 mars 2025
15h01

Amende salée: La justice européenne maintient sa sanction contre UBS

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Mercredi 22 janvier 2025
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17h00

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Jeudi 16 janvier 2025
18h02

Amende de 690.000 euros contre le Crédit Mutuel Arkéa pour des «manquements» dans son offre de paiement

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Mardi 17 décembre 2024
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La justice condamne le PDG du courtier Indexia à 16 mois de prison ferme

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Jeudi 12 décembre 2024
18h02

Prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille

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Lundi 09 décembre 2024
14h02

Corruption en Mongolie: Areva paye une amende pour mettre fin aux poursuites à Paris

Challenges.fr
12h02

Areva paye une amende de 4,8 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites à Paris pour corruption en Mongolie

Challenges.fr
Jeudi 28 novembre 2024
22h02

Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini

Challenges.fr
Vendredi 11 octobre 2024
08h00

Trois ans de prison dont 18 mois ferme requis contre l’ex-gérant indépendant

LeTemps.ch
Jeudi 10 octobre 2024
19h00

Dix-huit mois de prison requis contre l’ex-gérant indépendant

LeTemps.ch





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