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Source : Challenges.fr  (il y a 12 mois)

AREVA paye une amende de 4,8 millions d'euros pour mettre fin aux poursuites à Paris pour corruption en Mongolie

L'ex-société AREVA a accepté de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon des poursuites pour corruption d'agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi au tribunal de Paris. Cette amende, signée le 2 décembre dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le parquet national financier (PNF), a été validée par le président du tribunal de Paris. La société Orano Mining, à qui l'ancien géant du nucléaire a cédé ses activités minières, devra, elle, prendre en charge un programme de mise en conformité de 1,5 million d'euros maximum pendant trois ans sous le contrôle de l'Agence française anticorruption (Afa).

Lundi 09 décembre 2024, 12h02 - LIRE LA SUITE
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