UBISOFT ENTERTAINMENT : Opération d'actionnariat salariéUBISOFT ENTERTAINMENT S.A. Ubisoft lance une nouvelle opération d'actionnariat salarié. Montreuil-sous-Bois, le 4 avril 2018 Ubisoft Entertainment S.A. (Euronext Paris : UBI - code ISIN:FR0000054470) annonce le lancement d'une nouvelle opération d'actionnariat salarié en France et à l'international au profit des salariés du groupe UBISOFT (ci-après l'« Offre »).
Ubisoft Entertainment S.A. (ci-après la « Société ») est une société anonyme ayant son siège social au 107, Avenue Henri Fréville, 35200 Rennes, France. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 335 186 094 RCS Rennes. Les informations relatives à la Société sont disponibles sur son site Internet (www.ubisoft.com) et en particulier dans le document de référence disponible sur ce site.
Cette Offre d'actions a pour objectif de développer l'actionnariat salarié afin d'associer plus étroitement ses collaborateurs au développement et aux résultats futurs du groupe.
Lors de sa réunion en date du 25 janvier 2018, le conseil d'administration de la Société a approuvé le lancement de l'Offre portant (i) d'une part, sur une augmentation de capital réservée aux adhérents des plans d'épargne groupe conformément aux dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et (ii) d'autre part, sur une augmentation de capital réservée aux salariés hors plans d'épargne groupe (le « Conseil de Lancement ») et a délégué au Président Directeur général tous pouvoirs pour ajuster le calendrier (dont notamment la période de réservation) et, plus généralement, pour mettre en oeuvre l'Offre. Par décision en date du 27 mars 2018, le Président Directeur général de la Société a ajusté notamment la période de réservation comme indiqué à l'article 4 ci-dessous.
L'Offre est réservée aux (i) salariés du groupe UBISOFT dans quinze pays (Allemagne, Bulgarie, Canada, Chine, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Inde, Italie, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour et Suède), ayant au moins trois mois d'ancienneté, continue ou non, entre le 1er janvier 2017 et la fin de la période de souscription/révocation de l'Offre et aux (ii) retraités des sociétés françaises disposant d'avoirs au sein du PEG (ci-après les « Bénéficiaires »).
Il est proposé aux Bénéficiaires de souscrire des actions ordinaires de la Société (ci-après les « Actions ») dans le cadre d'une formule levier, par le biais d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) ou en direct dans le cadre de la formule Actions SAR (stock appreciation rights) en fonction des contraintes juridiques et fiscales locales. Chaque Bénéficiaire bénéficiera en outre d'une garantie de recevoir, à l'échéance dans cinq ans ou en cas de déblocage anticipé, son investissement initial en euros ainsi qu'un multiple de l'éventuelle hausse moyenne protégée du cours de l'Action.
Les Actions souscrites par les Bénéficiaires dans le cadre de l'Offre sont indisponibles pendant une période de cinq ans à compter de la date de réalisation de l'Offre (prévue le 28 juin 2018), sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé prévu à l'article R.3324-22 du Code du travail. Hors de France, certains cas de déblocage anticipé pourront ne pas trouver à s'appliquer en vertu de la législation ou des contraintes locales.
Le prix de souscription de l'Action dans le cadre de l'Offre correspondra à la moyenne des vingt cours moyens pondérés des volumes (VWAP) (Volume-weighted average prices) journaliers de l'Action sur Euronext Paris précédant la décision du Conseil d'administration (le « Conseil de Mise en OEuvre ») ou le cas échéant, du Président Directeur général, agissant sur délégation du Conseil d'administration, fixant les dates de la période de souscription/révocation des Actions (ci-après le « Prix de Référence »), après application d'une décote de 15 % et arrondie au centième d'euro supérieur (ci-après le « Prix de Souscription »). Les taux de change seront fixés en même temps que le Prix de Souscription.
Au vu notamment des bulletins de réservation reçus des salariés éligibles, le Conseil de Mise en OEuvre arrêtera le nombre total d'Actions pouvant être souscrites dans la limite du plafond de 1,40% du capital de la Société, soit un nombre maximal de 1 565 152 Actions à émettre, sur la base du nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2017, base de référence à la date du Conseil de Lancement.
Les Actions nouvelles émises dans le cadre de l'Offre seront assimilées aux Actions existantes. Elles porteront jouissance courante.
Le calendrier prévisionnel de l'Offre est le suivant :
Ces dates sont indicatives et susceptibles de modification.
Les Actions proposées dans le cadre de l'Offre sont des actions ordinaires de la Société, cotées sur le marché Euronext Paris (Compartiment A) sous le code ISIN FR0000054470. Les Actions sont éligibles au Système de Règlement Différé.
Les droits de vote attachés aux Actions souscrites dans le cadre de l'Offre seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE pour les actions souscrites par le biais de FCPE ou directement par les salariés pour les actions souscrites et détenues en direct par les salariés.
Le mécanisme financier sous-jacent à la formule levier nécessite des opérations de couverture réalisées par l'établissement financier qui structure la formule levier, sur les marchés et hors marchés, au moyen d'achats, de ventes, de prêts ou d'emprunts d'Actions, d'achat d'options d'achat et/ou de toutes autres transactions, à tout moment et en particulier à compter de la date d'ouverture de la période de fixation du Prix de Référence et pendant toute la durée de l'Offre.
Ce document ne saurait être considéré comme une offre de vente ou une forme de sollicitation en vue de la souscription d'Actions. L'Offre ne sera effectuée que dans les pays où une telle offre a été enregistrée auprès des autorités locales compétentes et dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou notifications ont été effectuées et les autorisations obtenues. En particulier, les Actions n'ont pas été et ne seront pas enregistrées aux Etats-Unis en application du Securities Act de 1933. Les Actions pouvant être souscrites dans le cadre de l'Offre ne font l'objet d'aucune recommandation de la part des autorités de marché gouvernementales ou des autorités réglementaires. Aucun conseil ou recommandation d'investir n'est donné par la Société ou un employeur. La décision d'investissement est une décision personnelle, qui doit être prise par chaque salarié en tenant compte de ses ressources financières, de ses objectifs d'investissement, de sa situation fiscale personnelle, des autres alternatives d'investissement et du fait que la valeur d'une action cotée est fluctuante. À cet égard, les salariés sont invités à considérer la diversification de leur portefeuille de placements afin de s'assurer que le risque envisagé ne soit pas trop concentré dans un unique investissement. L'Offre est proposée à titre volontaire par la Société. Ni la Société ni les employeurs ne sont tenus de réitérer l'Offre ou de faire des offres similaires dans le futur. Les conditions et modalités de l'Offre ne font pas partie des contrats de travail des salariés.
Les parts du Fonds Commun de Placement d'Entreprise (« FCPE ») ne peuvent pas être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis d'Amérique (y compris sur ses territoires et possessions), à ou au bénéfice d'une « U.S. Person », telle que définie par la réglementation américaine, et disponible sur le site Internet de la Société de gestion: www.amundi.com. Les personnes désirant souscrire des parts de FCPE certifient, en souscrivant, qu'elles ne sont pas des « U.S. Persons ». Tout porteur de parts de FCPE doit informer immédiatement la société de gestion du FCPE dans l'hypothèse où il deviendrait une « U.S. Person ». La société de gestion peut imposer des restrictions (i) à la détention de parts de FCPE par une « U.S. Person » et notamment opérer le rachat forcé des parts détenues, ou (ii) au transfert de parts à une « U.S. Person ». Ce pouvoir s'étend également à toute personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l'avis de la société de gestion, faire subir un dommage au FCPE qu'elle n'aurait autrement ni enduré ni subi. En France, le présent document constitue le communiqué exigé par l'Autorité des marchés financiers (« AMF »), conformément aux articles 212-4 5° et 212-5 6° du Règlement général de l'AMF, l'article 19 de l'Instruction AMF du 21 octobre 2016 tel que modifié le 15 janvier 2018 (DOC-2016-04) et l'article 3.1 du Guide relatif aux fonds d'épargne salariale de l'AMF du 8 août 2012 (DOC-2012-10) tel que modifié le 14 mars 2016. Contact
À propos d'Ubisoft Pièce jointe Mercredi 04 avril 2018, 18h00 - LIRE LA SUITE 
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