Tontine immobilière : Est-elle considérée comme une donation ou un héritage ? Pourquoi ?
Dans le domaine de l’immobilier, la tontine immobilière est répandue en permettant l’acquisition d’un bien par souscription. Cette souscription se fait entre au moins deux personnes qui prévoient un capital permettant d’entrer en possession du bien qui sera transmis plus tard. Dans certaines circonstances, la transmission du bien peut être assimilée à une donation ou […]
L’article Tontine immobilière : Est-elle considérée comme une donation ou un héritage ? Pourquoi ? est apparu en premier sur NextNews.fr.