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Source : Challenges.fr - il y a 53 jour(s) - 111 Vues

Tarifs EDF: des sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

Après des députés de la Nupes, plus de 60 sénateurs socialistes ont saisi lundi le Conseil constitutionnel. Ils pointent les articles 39, 40 et 41 du projet de loi pouvoir d'achat, qui relèvent le prix régulé de l'électricité nucléaire.


Lundi 08 août 2022, 16h31 - Source Challenges.fr   LIRE LA SUITE
14h31

A Blois, la Nupes a requinqué les militants socialistes

14h32

Avec quelques réserves, le Conseil constitutionnel valide définitivement le paquet pouvoir d’achat

15h32

Pouvoir d’achat : feu vert du Conseil constitutionnel, mais avec des réserves

20h31

Pouvoir d’achat : les deux lois majoritairement validées, avec réserves, par le Conseil constitutionnel

20h31

Pouvoir d'achat : feu vert du Conseil constitutionnel malgré des réserves «inédites»

18h31

Une trentaine de sénateurs socialistes plaident pour la légalisation du cannabis

19h33

Loi pouvoir d’achat : Les sénateurs PS saisissent le Conseil constitutionnel sur des articles concernant EDF

16h31

Tarifs EDF: des sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

17h31

Rachat des RTT, redevance TV... La Nupes saisit le Conseil constitutionnel

11h32

Pouvoir d’achat : accord députés-sénateurs sur le second volet

10h31

Pouvoir d’achat : un accord députés-sénateurs sur le premier volet de mesures

13h31

Paquet pouvoir d'achat: longue nuit en perspective au Sénat pour boucler le second volet

20h33

Pouvoir d'achat : Les députés et sénateurs s'accordent sur une première série de mesures

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Les « 35 heures » seront obligatoires dans les collectivités territoriales, tranche le Conseil constitutionnel

10h30

35 heures hebdomadaires dans les collectivités : le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement





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