Lors d’un débat nourri, les juges ont estimé que la préservation des intérêts privés des quatre raffineries l’emportait sur l’intérêt public à mieux connaître leur activité. La branche reconnaît néanmoins que les contrôles doivent être renforcés
Au Tribunal fédéral, le droit est un sport qui se joue à cinq. Et à la fin, c’est le secret fiscal qui gagne, ici au bénéfice des quatre grandes raffineries d’or que compte la Suisse. Score final: quatre juges contre un. A son entame, à 10h ce mercredi dans l’auguste décor de la grande salle d’audience, le match semblait plus équilibré. De fait, le juge Lorenz Kneubühler, unique défenseur de la transparence des importations du métal précieux réclamée par l’ONG la Société des peuples menacés (SPM), jouait à domicile en tant que président de la première Cour de droit public.
Bien qu’offensif, le président est rapidement apparu isolé lors de la première mi-temps, consacrée exclusivement aux arguments juridiques. En deuxième période, une «discussion politico-juridique», de l’avis même de deux juges, s’est ouverte, sans pour autant modifier la physionomie de la rencontre. Venu en nombre, le public avait anticipé des joutes passionnantes entre ces cinq hommes portant des maillots semblables et d’épais verres à leurs lunettes, tous assis en arc de cercle dans de confortables fauteuils en cuir, situés devant de grandes fenêtres qui laissent entrer une douce lumière provenant du parc de Mon-Repos.
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