Les juges de Mon-Repos se penchent sur le recours d’une ONG demandant l’accès détaillé aux importations du métal précieux, dont la Suisse est le principal affineur au niveau mondial. De quoi clore cinquante ans de débats politiques sur ce secteur sensible
Ce mercredi, le Tribunal fédéral est amené à se prononcer sur l’épineuse question de la transparence des quelque 2000 à 2800 tonnes d’or importées chaque année en Suisse. Il a été saisi par la Société pour les peuples menacés (SPM), une ONG bernoise, qui a demandé, voici plus de cinq ans, à connaître le nom des sociétés qui expédient du métal précieux à destination de quatre raffineries établies dans le Tessin et à Neuchâtel. Celles-ci affinent l’équivalent de 70% de la production aurifère annuelle mondiale. En 2022, la Suisse a importé pour 104 milliards de francs de métaux précieux et gemmes, comprenant l’or et l’argent en lingots.
En 2018, la SPM avait obtenu une décision favorable du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, qui restreignait toutefois la publicité en préconisant l’anonymisation du code postal et du lieu d’importation, et excluant toute information bancaire. En réaction, les sociétés concernées, Valcambi, Metalor, Argor-Heraeus et MKS, ont saisi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui a mis trois ans pour leur donner raison. Le TAF a jugé que les informations demandées sont couvertes par le secret fiscal dans la mesure où les autorités les compilent en vue d’appliquer la TVA à l’importation. Cela même si cette compilation par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) s’effectue aussi à des fins statistiques.
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