Reconstruire après les émeutes : un premier bilan des dérogations
La réactivité et la clarté des mesures dérogatoires prises face à l’urgence de reconstruire les bâtiments publics après les émeutes de l’été dernier n’ont pas suffi à convaincre les collectivités de s’en emparer. Pour autant, dans un rapport d’information déposé le 3 avril, les députés souhaitent pérenniser ce cadre d'exception en matière de commande publique, d'urbanisme et de financement.
