Reconstruire après les émeutes : un cadre dérogatoire peu utilisé, confirme le Sénat
La commission des lois du Sénat se montre plus sévère que l’Assemblée nationale sur la réponse apportée par le gouvernement pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics dégradés ou détruits lors des émeutes de l’été dernier. La totalité du cadre dérogatoire aurait trop tardé à se formaliser, expliquant sa faible utilisation par les collectivités. Les deux chambres se retrouvent toutefois sur la nécessité de rapprocher le régime des émeutes de celui des catastrophes naturelles.
