Prudhommes: l'incertitude judiciaire persiste (et pour longtemps) sur le barème Macron

Le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif, mesure phare des ordonnances Travail, n'en finit pas de faire des remous: une cour d'appel l'a validé mercredi mais elle a laissé la possibilité au juge de s'en écarter au cas par cas, à l'encontre de la visibilité voulue par l'exécutif. La cour d'appel de Reims devait se prononcer sur un jugement rendu en décembre par le conseil des prud'hommes de Troyes. Celui-ci avait jugé le barème Macron "en contrariété" avec les protections prévues en cas de licenciement abusif dans deux textes internationaux, la Charte sociale européenne et la convention 158 de l'Organisation internationale du travail.