Point de vue – Quand la référence aux normes se heurte à l’accès payant à leur contenu
La possibilité pour les acheteurs publics de renvoyer à des normes dans les spécifications techniques de leurs marchés peut susciter des difficultés. Certaines ne sont en effet pas accessibles gratuitement. Quid, alors, de l'égal accès à la commande publique ? De la mise à disposition sans frais des documents d'une consultation ? Pour Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or, il peut y avoir un hic...
