Loi climat: les Sages écartent le recours des députés, sans se prononcer sur le fond
Le Conseil constitutionnel a écarté vendredi en grande partie un recours déposé par des députés concernant la loi climat-résilience, jugée insuffisante contre le changement climatique, car leurs griefs étaient "excessivement généraux", mais sans se prononcer sur la conformité de la loi par rapport à la Constitution.
"Le recours contestait la loi prise en son ensemble", jugeant qu'elle s'inscrit " dans la spirale d’inaction ayant conduit au non-respect de la trajectoire de la France en matière de réduction des gaz à effets de serre " et ne garantit pas "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé consacré par l’article 1er de la Charte de l’environnement", rappelle le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
"Les requérants ne développent qu’une critique générale (.