Logement : le Conseil d’Etat rejette le recours contre la baisse des APL
La juridiction administrative a jugé qu’il n’y avait pas de « doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées ». La première baisse des APL de 5 euros, actée depuis le 1er octobre, reste donc d’actualité. Coïncidence ? Le même jour, l’Union sociale pour l’habitat demande à ce que l’article 52 du projet de loi de finances, qui prévoit 1,7 milliard d’euros de baisse des APL, fasse l’objet d’un moratoire. Pourtant, il semblerait qu'une voie de sortie soit en train de se dessiner.