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Source : Challenges.fr  (il y a 8 mois)

La dissolution des Soulèvements de la terre suspendue par le Conseil d'Etat

Les Soulèvements de la terre remportent une première victoire dans leur bras de fer face au gouvernement: leur dissolution a été suspendue vendredi en référé par le Conseil d'Etat, qui a jugé insuffisants les éléments apportés par le ministère de l'Intérieur. La plus haute juridiction administrative estime qu'il "existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution". Le Conseil d'Etat avait été saisi fin juillet selon une procédure d'urgence dite de référé-suspension par les Soulèvements de la terre.

Vendredi 11 août 2023, 17h01 - LIRE LA SUITE
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