CHRONIQUE. Le droit du travail suisse prévoit deux options de résiliation, l’une ordinaire l’autre immédiate. Un arrêt récent du Tribunal fédéral confirme que les deux mesures peuvent se succéder si des conditions très strictes sont réunies
Lorsqu’un employé lié par un contrat de travail de durée indéterminée viole ses obligations contractuelles, l’employeur dispose de deux options de résiliation. Premièrement, il peut mettre fin au contrat de manière ordinaire. Les rapports de travail prendront fin à l’issue du délai de congé. Deuxièmement, l’employeur peut licencier l’employé de manière immédiate pour de justes motifs (licenciement extraordinaire). Il peut arriver, même si cela est rare, qu’un employeur utilise successivement les deux options susmentionnées: en effet, une résiliation avec effet immédiat après une résiliation ordinaire est possible, mais pour d’autres motifs que ceux à l’origine de cette dernière.
Un arrêt récent du Tribunal fédéral relatif au licenciement d’un aide-soignant employé depuis 2018 dans un EMS nous permettra d’exemplifier ce qui précède (TF 4A_72/2024 du 16 janvier 2025). Les événements se sont déroulés en trois étapes distinctes. Au mois de mars 2020, l’employé a adressé un message WhatsApp à l’une de ses collègues, dans lequel il exprimait sa désapprobation: «j’apprends que tu craches sur ma gueule»; «tu es un vrai serpent comme fille»; «ça fait un petit moment que ton comportement me gonfle»; «si tu es pas heureuse dans le privé, il faut pas venir me faire chier au boulot»! L’employé a alors reçu un avertissement avec menace de licenciement.
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