Source : Lemoniteur.fr (il y a 49 mois)

Les principales mesures des deux textes d'urgence du gouvernement face au coronavirus

Un projet de loi organique et un projet de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentés en Conseil des ministres ce 18 mars. Au menu : état d'urgence sanitaire, habilitation à légiférer par ordonnances notamment pour venir en aide aux entreprises et projet de loi de finances rectificative.

Mercredi 18 mars 2020, 19h05 - LIRE LA SUITE

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