Les personnes mariées sous un régime de communauté bénéficient d'une meilleure protection

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a commandé cette étude sur la transmission genrée du patrimoine en cas de cohabitation légale, mariage, divorce et décès en Belgique à la demande de la secrétaire d'État à l'Égalité des genres et à l'Égalité des chances, Marie-Colline Leroy. Cette dernière ambitionne de sensibiliser aux inégalités patrimoniales et d'offrir des propositions concrètes pour que, dans chaque relation, la personne la plus faible économiquement soit protégée de manière optimale. Dans ce rapport, les auteurs se penchent sur "la manière dont les règles juridiques de constitution, transmission et répartition du patrimoine des partenaires d'un couple ou d'une famille sont susceptibles de contribuer aux inégalités patrimoniales entre les femmes et les hommes, en raison de biais de genre présents lors de leur mise en œuvre par les personnes concernées et les professionnels du droit." Ils dévoilent, entre autres, que les régimes de la séparation des biens, de cohabitation légale et de fait, protègent moins bien les personnes les plus faibles économiquement, souvent les femmes, qu'un mariage sous un régime de communauté. "Cette étude constitue un signal d'alarme pour celles et ceux qui décident de s'engager dans une relation à long terme", a déclaré Marie-Colline Leroy. "Informez-vous bien et osez aussi réfléchir aux conséquences financières de vos décisions si la relation devait mal tourner." Les personnes ne désirant pas opter pour le régime de communauté peuvent tout de même se protéger en établissant un contrat de cohabitation supplémentaire avec le notaire, selon l'étude.