Compensation écologique par l’offre : l’arsenal juridique est sur les rails

Deux décrets et un arrêté détaillent la procédure applicable aux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation instaurés par la loi Industrie verte d’octobre 2023. Ils permettront aux porteurs de projet de répondre à leurs obligations de compensation des atteintes à la biodiversité.