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Source : Challenges.fr  (il y a 6 mois)

Le gouvernement dégaine le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter à l'Assemblée nationale son projet de loi de programmation des finances publiques. Le texte, qui fixe la trajectoire budgétaire du pays à l'horizon 2027, avait été retoqué à l'automne dernier par l'Assemblée nationale puis amendé par le Sénat. La Première ministre a annoncé en fin de soirée le recours à l'article 49.3, alors que l'exécutif ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale.

Jeudi 28 septembre 2023, 08h01 - LIRE LA SUITE
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