COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 85 mois)

Le droit d'auteur numérique voté en première lecture

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi créant un "droit voisin" du droit d'auteur pour la presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. La proposition de loi "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse", qui transpose en droit français l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique votée en mars dernier par le Parlement européen, a été adopté à la quasi unanimité des votants, par 80 voix contre une. Les revenus générés par la diffusion de publications de presse sont aujourd'hui captés par les "Gafam", les GOOGLE, YAHOO, Facebook et autres géants de l'internet, a souligné le rapporteur du texte Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée devant les députés.

Jeudi 09 mai 2019, 20h31 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Dimanche 11 janvier 2026
10h32

Budget 2026 : les députés rejettent de nouveau la partie «dépenses» en commission

Lefigaro.fr
Vendredi 09 janvier 2026
14h32

Budget 2026 : les députés rejettent la partie recettes en commission

Lefigaro.fr
Jeudi 06 novembre 2025
17h34

L’Assemblée nationale ouvre la voie à une hausse de la flat tax

Agefi.fr
Lundi 27 octobre 2025
18h34

Le gouvernement Lecornu essuie ses premiers revers budgétaires à l’Assemblée nationale

Agefi.fr
Samedi 13 septembre 2025
08h03

Faut-il prélever des droits d’auteur sur les livres d’occasion ?

Alternatives-economiques.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Possible OPA à venir: Quelles conséquences pour Genève si Easyjet était rachetée? 04 juin
TribuneDeGeneve.ch
Ce pays européen a une dette trois fois moins importante par habitant que la Belgique : « Ils ont cinq fois moins de politiciens élus » 05 juin
rtlinfo.be
Valeo annonce une nouvelle émission obligataire pour un montant de 600 millions d’euros à échéance février 2033 27 mai
Globenewswire.com
Derrière l’affaire Uzès Gestion, la délicate question de la direction de fait 04 juin
Agefi.fr
Technip Energies annonce la fixation du prix de ses obligations d’un montant de 500 millions d’euros à échéance en 2033 04 juin
Globenewswire.com
REWORLD MEDIA : Succès du refinancement de la dette bancaire de Reworld Media 27 mai
Actusnews.com
WikiTree fait aveu de faillite et est partiellement reprise par ses employés 02 juin
Lalibre.be
SIRIUS MEDIA : Sirius Media : Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2026 01 juin
Actusnews.com
BNP Paribas Fortis va enfin lancer une app de trading en Belgique 01 juin
Lalibre.be
Axa, Carrefour, Gecina, Scor et Valeo émettent des obligations 28 mai
Agefi.fr
AG Insurance devient l'unique propriétaire de Touring après le rachat des parts de BNP Paribas Fortis 29 mai
Lalibre.be
SIRIUS MEDIA : Sirius Media : Webinaire actionnaires et investisseurs 03 juin
Actusnews.com
CREDIT AGRICOLE SA : Augmentation de capital 2026 réservée aux salariés du groupe Crédit Agricole 02 juin
Globenewswire.com
Valneva annonce sa participation à des conférences investisseurs aux États-Unis et en Europe 28 mai
Globenewswire.com
BNP Paribas Fortis renouvelle le mandat de son CEO Michael Anseeuw jusqu’en 2030 28 mai
Lalibre.be











2007 - 2026 | COMBourse.com