COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 79 mois)

Le droit d'auteur numérique voté en première lecture

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi créant un "droit voisin" du droit d'auteur pour la presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. La proposition de loi "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse", qui transpose en droit français l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique votée en mars dernier par le Parlement européen, a été adopté à la quasi unanimité des votants, par 80 voix contre une. Les revenus générés par la diffusion de publications de presse sont aujourd'hui captés par les "Gafam", les GOOGLE, YAHOO, Facebook et autres géants de l'internet, a souligné le rapporteur du texte Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée devant les députés.

Jeudi 09 mai 2019, 20h31 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Jeudi 06 novembre 2025
17h34

L’Assemblée nationale ouvre la voie à une hausse de la flat tax

Agefi.fr
Mardi 04 novembre 2025
13h33

L’Assemblée nationale recentre le Pacte Dutreil sur les biens professionnels

Agefi.fr
Lundi 27 octobre 2025
18h34

Le gouvernement Lecornu essuie ses premiers revers budgétaires à l’Assemblée nationale

Agefi.fr
Samedi 13 septembre 2025
08h03

Faut-il prélever des droits d’auteur sur les livres d’occasion ?

Alternatives-economiques.fr
Jeudi 26 juin 2025
09h02

États-Unis : un juge donne raison à Meta dans une affaire mêlant IA et droit d'auteur

Lefigaro.fr
Mercredi 11 juin 2025
13h04

Le Sénat renforce le pouvoir de dérogation des préfets

Lemoniteur.fr
Mercredi 30 avril 2025
18h36

Loi Ddadue : les principales mesures concernant l’énergie et l’environnement

Lemoniteur.fr
Mardi 01 avril 2025
13h02

La sortie du nucléaire abrogée en première lecture

Lalibre.be
Mercredi 19 mars 2025
22h04

Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

Lemoniteur.fr
22h04

A69 : la proposition de loi de validation est déposée au Sénat

Lemoniteur.fr
Jeudi 30 janvier 2025
18h06

Rénovation énergétique : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques

Lemoniteur.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Visite d’Emmanuel Macron en Chine : EDF, Air Liquide, Veolia... quels contrats ont été signés par les industriels français ?
Usinenouvelle.com
Novartis et Roche concluent un accord avec l’administration Trump pour baisser les prix de certains médicaments
LeTemps.ch
Attention, abstenez-vous d’effectuer certains virements pendant tout le week-end : le SPF Finances met en garde
rtlinfo.be
Dix actions à suivre en 2026
LeTemps.ch
Dysfonctionnements, pressions, isolement: le destin tragique de la procureure qui instruisait les deux dossiers valaisans les plus sensibles
LeTemps.ch
Dans les banques, les hausses de salaires tournent encore à l'avantage des mutualistes
Agefi.fr
Avec sa nouvelle puce IA, Amazon remet en cause à son tour la suprématie de Nvidia
Agefi.fr
Quelle est la logique derrière le deal historique passé entre BNP Paribas et Ageas?
Lalibre.be
Trois ans après le naufrage: Le banquier qui ne veut pas «payer pour Credit Suisse»
TribuneDeGeneve.ch
Auto : Renault et Ford s’associent pour développer deux voitures électriques, produites en France
Usinenouvelle.com
InVivo veut faire émerger un Airbus de l’agriculture en Europe
Agefi.fr
VusionGroup optimise son refinancement et renforce ses partenariats bancaires
Actusnews.com
BNP Paribas et Ageas simplifient leurs liens et s’unissent pour longtemps
Agefi.fr
BNP Paribas se renforce dans la location automobile avec le rachat d'Athlon
Agefi.fr
Carrefour, Carmila, Unlimitail et JCDecaux s’allient pour accélérer le développement du retail media sur les sites Carrefour et Carmila en France et en Espagne
Globenewswire.com











2007 - 2025 | COMBourse.com