COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 80 mois)

Le droit d'auteur numérique voté en première lecture

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi créant un "droit voisin" du droit d'auteur pour la presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. La proposition de loi "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse", qui transpose en droit français l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique votée en mars dernier par le Parlement européen, a été adopté à la quasi unanimité des votants, par 80 voix contre une. Les revenus générés par la diffusion de publications de presse sont aujourd'hui captés par les "Gafam", les GOOGLE, YAHOO, Facebook et autres géants de l'internet, a souligné le rapporteur du texte Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée devant les députés.

Jeudi 09 mai 2019, 20h31 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Dimanche 11 janvier 2026
10h32

Budget 2026 : les députés rejettent de nouveau la partie «dépenses» en commission

Lefigaro.fr
Vendredi 09 janvier 2026
14h32

Budget 2026 : les députés rejettent la partie recettes en commission

Lefigaro.fr
Jeudi 06 novembre 2025
17h34

L’Assemblée nationale ouvre la voie à une hausse de la flat tax

Agefi.fr
Mardi 04 novembre 2025
13h33

L’Assemblée nationale recentre le Pacte Dutreil sur les biens professionnels

Agefi.fr
Lundi 27 octobre 2025
18h34

Le gouvernement Lecornu essuie ses premiers revers budgétaires à l’Assemblée nationale

Agefi.fr
Samedi 13 septembre 2025
08h03

Faut-il prélever des droits d’auteur sur les livres d’occasion ?

Alternatives-economiques.fr
Jeudi 26 juin 2025
09h02

États-Unis : un juge donne raison à Meta dans une affaire mêlant IA et droit d'auteur

Lefigaro.fr
Mercredi 11 juin 2025
13h04

Le Sénat renforce le pouvoir de dérogation des préfets

Lemoniteur.fr
Mercredi 30 avril 2025
18h36

Loi Ddadue : les principales mesures concernant l’énergie et l’environnement

Lemoniteur.fr
Mardi 01 avril 2025
13h02

La sortie du nucléaire abrogée en première lecture

Lalibre.be
Mercredi 19 mars 2025
22h04

Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

Lemoniteur.fr
22h04

A69 : la proposition de loi de validation est déposée au Sénat

Lemoniteur.fr
Jeudi 30 janvier 2025
18h06

Rénovation énergétique : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques

Lemoniteur.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Budget : comment les fonctionnaires contournent la réforme des arrêts maladie
Lefigaro.fr
Laits infantiles contaminés : l’américain Cargill, dénominateur commun derrière les rappels massifs de Lactalis et Nestlé 22 janv.
Usinenouvelle.com
Après la mise en faillite de ses filiales allemandes, la branche française de Domo Chemicals devrait être placée en redressement judiciaire 08 janv.
Usinenouvelle.com
Piet Van Aken, un vétéran de BNP Paribas Fortis, quitte son job de directeur des risques 15 janv.
Lalibre.be
Après le transfert de 542 employés de BNP Paribas Fortis chez Accenture, l'avenir reste incertain 19 janv.
Lalibre.be
Un refinancement à 132 millions d'euros pour le centre commercial Docks 19 janv.
Lalibre.be
Les banques accentuent la pression sur le magnat bruxellois de l’immobilier Gérald Hibert 05 janv.
Lalibre.be
Plus de 400 emplois ont disparu chez GSK l'an dernier en Belgique 09 janv.
Lalibre.be
En vidéo – Swissmade: Comment Stadler est devenu un géant du rail
LeTemps.ch
Sodexo - Bilan semestriel du contrat de liquidité au 31 décembre 2025 15 janv.
Globenewswire.com
Traitement de l’obésité: Coca-Cola et Nestlé face au défi des nouveaux médicaments contre l’obésité 14 janv.
TribuneDeGeneve.ch
Sergio Ermotti, patron d’UBS, pourrait démissionner en avril 2027 13 janv.
LeTemps.ch
Air France-KLM annonce le succès de son émission d’obligations pour un montant de 650 millions d’euros dans le cadre de son programme EMTN 08 janv.
Globenewswire.com
Groupama a conduit avec succès son émission de titres subordonnés à durée indéterminée pour 600 millions d’euros 08 janv.
Globenewswire.com
Venue d’Airbus, Delphine Bazaud atterrit chez Legrand comme directrice des opérations 14 janv.
Usinenouvelle.com











2007 - 2026 | COMBourse.com