COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 73 mois)

Le droit d'auteur numérique voté en première lecture

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi créant un "droit voisin" du droit d'auteur pour la presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. La proposition de loi "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse", qui transpose en droit français l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique votée en mars dernier par le Parlement européen, a été adopté à la quasi unanimité des votants, par 80 voix contre une. Les revenus générés par la diffusion de publications de presse sont aujourd'hui captés par les "Gafam", les GOOGLE, YAHOO, Facebook et autres géants de l'internet, a souligné le rapporteur du texte Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée devant les députés.

Jeudi 09 mai 2019, 20h31 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Jeudi 26 juin 2025
09h02

États-Unis : un juge donne raison à Meta dans une affaire mêlant IA et droit d'auteur

Lefigaro.fr
Mercredi 11 juin 2025
13h04

Le Sénat renforce le pouvoir de dérogation des préfets

Lemoniteur.fr
Mercredi 30 avril 2025
18h36

Loi Ddadue : les principales mesures concernant l’énergie et l’environnement

Lemoniteur.fr
Mardi 01 avril 2025
13h02

La sortie du nucléaire abrogée en première lecture

Lalibre.be
Mercredi 19 mars 2025
22h04

Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

Lemoniteur.fr
22h04

A69 : la proposition de loi de validation est déposée au Sénat

Lemoniteur.fr
Jeudi 30 janvier 2025
18h06

Rénovation énergétique : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques

Lemoniteur.fr
Mardi 05 novembre 2024
20h02

Accusé de violations de droits d'auteur par UMG, Believe réfute

Challenges.fr
13h02

Believe en hausse malgré une plainte d'Universal Media Group aux USA

Challenges.fr
Vendredi 25 octobre 2024
21h04

Budget 2025 : les députés adoptent un ISF ciblé sur les milliardaires

Agefi.fr
Jeudi 24 octobre 2024
13h05

Les députés durcissent l’exit tax, statu quo sur la flat tax

Agefi.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


SIRIUS MEDIA : Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2025 - Mise à disposition des documents préparatoires 11 juin
Actusnews.com
Le patron de Safran, Olivier Andriès, va prendre la tête de la filière aéronautique française 19 juin
Usinenouvelle.com
Communiqué de presse : Sanofi place 1,5 milliard d’euros d’emprunts obligataires 17 juin
Globenewswire.com
Horse Powertrain, le pari de Renault et Geely pour continuer de tirer parti du moteur thermique 11 juin
Usinenouvelle.com
Meta lance ses lunettes connectées Oakley 20 juin
Agefi.fr
Qui sont les six favoris pour remplacer Luca de Meo à la tête de Renault ? 16 juin
LePoint.fr
SHOWROOMPRIVE : Évolution au sein de la gouvernance du groupe Showroomprivé 19 juin
Actusnews.com
Valeo: UBS détient moins de 5% du capital 06 juin
Cerclefinance.com
Apple, Facebook, Google : 16 milliards de mots de passe ont fuité, du jamais vu 20 juin
Lefigaro.fr
Stade de France : pourquoi le tribunal administratif déboute (encore) Vinci et Bouygues 12 juin
Lemoniteur.fr
Bourget 2025 : Alta Ares, la pépite française d’IA de défense qui séduit Thales et opère en Ukraine 17 juin
Usinenouvelle.com
Pour Penly, Eiffage se dote du premier bulldozer D11 Next Gen de France 27 juin
Lemoniteur.fr
Airbus profite du Bourget pour engranger les commandes face à Boeing 20 juin
Agefi.fr
Qui sont les «EMILLI», les millionnaires du quotidien qui ne se sentent pas riches 18 juin
LeTemps.ch
Bourget 2025 : Des dizaines d'A320 sans moteurs en raison des retards de Safran et GE Aerospace 12 juin
Usinenouvelle.com











2007 - 2025 | COMBourse.com