COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 82 mois)

Le droit d'auteur numérique voté en première lecture

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi créant un "droit voisin" du droit d'auteur pour la presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. La proposition de loi "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse", qui transpose en droit français l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique votée en mars dernier par le Parlement européen, a été adopté à la quasi unanimité des votants, par 80 voix contre une. Les revenus générés par la diffusion de publications de presse sont aujourd'hui captés par les "Gafam", les GOOGLE, YAHOO, Facebook et autres géants de l'internet, a souligné le rapporteur du texte Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée devant les députés.

Jeudi 09 mai 2019, 20h31 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Dimanche 11 janvier 2026
10h32

Budget 2026 : les députés rejettent de nouveau la partie «dépenses» en commission

Lefigaro.fr
Vendredi 09 janvier 2026
14h32

Budget 2026 : les députés rejettent la partie recettes en commission

Lefigaro.fr
Jeudi 06 novembre 2025
17h34

L’Assemblée nationale ouvre la voie à une hausse de la flat tax

Agefi.fr
Lundi 27 octobre 2025
18h34

Le gouvernement Lecornu essuie ses premiers revers budgétaires à l’Assemblée nationale

Agefi.fr
Samedi 13 septembre 2025
08h03

Faut-il prélever des droits d’auteur sur les livres d’occasion ?

Alternatives-economiques.fr
Jeudi 26 juin 2025
09h02

États-Unis : un juge donne raison à Meta dans une affaire mêlant IA et droit d'auteur

Lefigaro.fr
Mercredi 11 juin 2025
13h04

Le Sénat renforce le pouvoir de dérogation des préfets

Lemoniteur.fr
Mercredi 30 avril 2025
18h36

Loi Ddadue : les principales mesures concernant l’énergie et l’environnement

Lemoniteur.fr
Mardi 01 avril 2025
13h02

La sortie du nucléaire abrogée en première lecture

Lalibre.be
Mercredi 19 mars 2025
22h04

Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

Lemoniteur.fr
22h04

A69 : la proposition de loi de validation est déposée au Sénat

Lemoniteur.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


La fondation d'une riche famille belge au cœur d'un procès pour blanchiment qui sera très scruté
Lalibre.be
L'affaire Epstein met à l'épreuve le contrôle des risques dans les banques
Agefi.fr
L'électrique fait déraper la location longue durée dans les banques
Agefi.fr
Marc Fiorentino et Patrick Thiberge : «Nous ciblons désormais les clients au-dessus de 500 000 euros de patrimoine » 04 mars
Agefi.fr
Google gagne en justice face au constructeur de son data center de Saint-Ghislain 03 mars
Lalibre.be
Mon Petit Placement lance un produit structuré sur le luxe avec capital garanti
Agefi.fr
Perte record pour Stellantis, symbole des tensions structurelles du marché automobile européen
LeTemps.ch
Vivendi Universal, France Télécom... Avant Stellantis, ces entreprises françaises qui ont aussi connu des pertes historiques
Lefigaro.fr
Lhoist, le géant wallon de la chaux, s'ouvre à de nouveaux partenaires
Lalibre.be
Les patrons des banques américaines obtiennent de jolies augmentations
Agefi.fr
Disparition des banques: La Suisse compte de moins en moins de succursales bancaires
TribuneDeGeneve.ch
Polaris Private Equity prend les rênes de Valtus pour en faire un champion mondial du management de transition
Agefi.fr
L’offre tour-opérateur d’EasyJet poursuit aussi sa croissance en Suisse
LeTemps.ch
SIRIUS MEDIA : AGE du 10 mars 2026 - Mise à disposition des documents préparatoires
Actusnews.com
Près d'un client sur deux en gestion privée se tournera vers le digital d'ici deux ans
Agefi.fr











2007 - 2026 | COMBourse.com