COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Challenges.fr  (il y a 82 mois)

Le droit d'auteur numérique voté en première lecture

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi créant un "droit voisin" du droit d'auteur pour la presse qui doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. La proposition de loi "tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse", qui transpose en droit français l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur à l'ère numérique votée en mars dernier par le Parlement européen, a été adopté à la quasi unanimité des votants, par 80 voix contre une. Les revenus générés par la diffusion de publications de presse sont aujourd'hui captés par les "Gafam", les GOOGLE, YAHOO, Facebook et autres géants de l'internet, a souligné le rapporteur du texte Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l'Assemblée devant les députés.

Jeudi 09 mai 2019, 20h31 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Dimanche 11 janvier 2026
10h32

Budget 2026 : les députés rejettent de nouveau la partie «dépenses» en commission

Lefigaro.fr
Vendredi 09 janvier 2026
14h32

Budget 2026 : les députés rejettent la partie recettes en commission

Lefigaro.fr
Jeudi 06 novembre 2025
17h34

L’Assemblée nationale ouvre la voie à une hausse de la flat tax

Agefi.fr
Lundi 27 octobre 2025
18h34

Le gouvernement Lecornu essuie ses premiers revers budgétaires à l’Assemblée nationale

Agefi.fr
Samedi 13 septembre 2025
08h03

Faut-il prélever des droits d’auteur sur les livres d’occasion ?

Alternatives-economiques.fr
Jeudi 26 juin 2025
09h02

États-Unis : un juge donne raison à Meta dans une affaire mêlant IA et droit d'auteur

Lefigaro.fr
Mercredi 11 juin 2025
13h04

Le Sénat renforce le pouvoir de dérogation des préfets

Lemoniteur.fr
Mercredi 30 avril 2025
18h36

Loi Ddadue : les principales mesures concernant l’énergie et l’environnement

Lemoniteur.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Géants de la tech: fin de l’euphorie IA? 12 mars
LeTemps.ch
SCI : pourquoi louer sa résidence secondaire sur Airbnb risque de virer au coup de massue fiscal 19 mars
Lefigaro.fr
TotalEnergies veut nommer Slawomir Krupa à son conseil et garder son PDG jusqu'à ses 70 ans 19 mars
Agefi.fr
Saur affiche des résultats solides malgré une cyberattaque massive en 2025 26 mars
Agefi.fr
WORLDLINE : Lancement augmentation de capital avec DPS - Communiqué 12 mars
Globenewswire.com
Manoirs à Londres, hôtels de luxe, comptes en Suisse... L’opaque «empire» financier du nouveau guide suprême Mojtaba Khamenei à l’étranger 10 mars
Lefigaro.fr
Les gérants du GPIF distinguent L’Oréal et TotalEnergies pour la qualité de leurs rapports ESG 18 mars
Agefi.fr
Le Crédit Agricole se prépare à lancer un stablecoin en euros 26 mars
Agefi.fr
L’exposition de la Société Générale au crédit privé est inférieure à 20 milliards d’euros 17 mars
Agefi.fr
BlackRock, L&G et UBS font partie des fonds ESG détenant BP malgré son revirement 12 mars
Agefi.fr
Le patron de BNP Paribas a été mieux payé que celui de la Société Générale en 2025 20 mars
Agefi.fr
«C’est un nouveau média que nous sommes en train de déployer » : les écrans publicitaires vidéo tirent la croissance de JCDecaux 12 mars
Lefigaro.fr
Sanofi renforce les exigences de rémunération de sa nouvelle directrice générale 24 mars
Agefi.fr
Transports gratuits, mutuelle communale, vélos offerts... À Saint-Denis, qui va payer la généreuse facture du nouveau maire LFI ? 20 mars
Lefigaro.fr
BNP Paribas affirme son ambition dans la gestion d’actifs 17 mars
Agefi.fr











2007 - 2026 | COMBourse.com