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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 9 mois)

Le Conseil d’Etat entre dans la scène de l’eau

Le Conseil d’Etat ajoute sa voix à celle des pouvoirs publics et des professionnels : la politique de l’eau doit se réinventer. 14 ans après la publication de son rapport sur « l’eau et son droit », la haute juridiction administrative y a contribué en organisant le colloque du 13 novembre sur ce sujet.

Jeudi 14 novembre 2024, 17h05 - LIRE LA SUITE
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Plan de prévention des risques d’inondation : la notion d’extension de construction affinée

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A69 : au Conseil d’Etat, le rapporteur public conclut au rejet du recours contre la concession

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Stade de France : le Conseil d'État rejette le recours du consortium Vinci-Bouygues

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BAT déplore le lancement des démarches d’interdiction des sachets de nicotine en France par le Gouvernement

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Officielle
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Mobi-Park des TEC: 68 millions d'euros de subsides européens menacés par le Conseil d'État

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Effectuer un pré-état des lieux avant l’état des lieux de sortie, à quoi ça sert et comment ça marche?

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«Steak de soja», «saucisse végétale» : ces dénominations sont bien autorisées en France, confirme le Conseil d’État

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12h02

Quatre ans après le scandale McKinsey, comment l’État a remplacé les cabinets de conseil

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Vendredi 29 novembre 2024
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Jeudi 14 novembre 2024
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Le Conseil d’Etat entre dans la scène de l’eau

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Mardi 01 octobre 2024
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