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Source : Challenges.fr  (il y a 124 mois)

La justice française confirme sa compétence à juger Facebook

Facebook prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine. La cour d'appel de Paris a confirmé la compétence de la justice française à juger le réseau social dans un conflit...

Vendredi 12 février 2016, 12h47 - LIRE LA SUITE
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Super League: la justice espagnole confirme en appel "l'abus de position dominante de l'UEFA"

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Accord UE-Mercosur : des eurodéputés de gauche veulent saisir la Cour de justice de l'UE

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