La directive de neuf pages détaille le processus d’enquête mené au nom d’une réglementation de 1974. L'annexe de 50 pages spécifie le calcul des exemptions. Une seconde vague de tarifs, visant les surcapacités industrielles, pourrait suivre
Dans une directive présidentielle datée du 23 juillet 2026, Donald Trump annonce des droits de douane frappant 60 «économies», recouvrant 86 Etats. Seize «économies», dont les 27 pays de l’Union européenne et le Royaume-Uni, sont taxées à 10%. Les autres, dont la Suisse, le sont à hauteur de 12,5%. Ces nouvelles taxes sont justifiées par une réglementation commerciale de 1974, au nom de laquelle Washington a enquêté sur la lutte contre le commerce de biens issus du travail forcé. Les différences de traitement entre partenaires commerciaux s’expliquent selon leur alignement sur les pratiques américaines. Une seconde enquête visant les «surcapacités de production industrielle» est attendue avec, potentiellement, de nouvelles taxes.
Neuf pages de directives
Ces enquêtes, sous le couvert de la section 301 de cette réglementation, ont été lancées après que la Cour suprême des Etats-Unis a invalidé une première salve de taxes visant la plupart des partenaires commerciaux des Etats-Unis, ce qui avait provoqué une vague de protestations. La Suisse était alors l’un des pays les plus frappés, à hauteur de 39%, avant que ce tarif soit revu à 15% dans le cadre d’une négociation en vue d’un accord juridiquement contraignant. Une déclaration d’intention conjointe a été signée. Elle attend toujours d’être confirmée.
Les neuf pages de la directive présidentielle exposent dans le détail le processus d’enquêtes, d’auditions et de décision, avec des justifications de taxes, mais aussi d’exemptions en fonction des besoins du marché américain. Avec cette précision: «Si les droits applicables au titre de la nation la plus favorisée sont déjà égaux ou supérieurs à 12,5%, ces derniers s’appliqueront», comme le résume au Temps le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). En clair, les droits de douane totaliseront «au moins 12,5%» pour la Suisse. Elle fait toutefois partie des quelques pays, comme l’UE, pour lesquels des exceptions sont prévues pour «certains produits», confirme le Seco.
50 pages d'annexes
Il faut consulter l’annexe de 50 pages pour en trouver le détail, ou plutôt les lignes de référence douanière. Le document évoque par exemple le «jus de noix de coco» ou les noix d’arec. Pour en donner une idée, voici l’une des dernières clauses (p. 54) qui évoque la Suisse: «Conformément aux rubriques 9903.05.38, 9903.05.39, 9903.05.48, 9903.05.49, 9903.05.70, 9903.05.71, 9903.05.73 et 9903.05.76, pour toute marchandise provenant d’un Etat membre de l’UE, du Japon, de la Corée du Sud, de la Suisse ou de Taïwan soumis à un taux de droit spécifique ou composé en vertu de la colonne 1-Général, le taux de droit équivalent ad valorem de cette marchandise est déterminé en divisant le montant du droit exigible en vertu de la colonne 1-Général par la valeur en douane de la marchandise. Par exemple, si une marchandise était soumise à un droit spécifique de 50 centimes par kilogramme et qu’un kilogramme de cette marchandise était déclaré avec une valeur en douane de 10 dollars, le taux de droit équivalent ad valorem serait alors obtenu en divisant 50 centimes par 10 dollars, ce qui donne 5%», est-il écrit.
La directive met en avant l’implication personnelle du président. Il est plusieurs fois fait mention de l’«avis» («à mon avis») ou de l’«intention» de Donald Trump en ciblant tel ou tel pays. «La Suisse rejette les reproches formulés dans le cadre de cette enquête et a soumis ses arguments, entre autres, dans le cadre des consultations bilatérales», explique le Seco. Berne «prend acte du fait que les Etats-Unis, à l’instar de la Suisse, continuent de respecter la déclaration d’intention conjointe du 14 novembre 2025».
