La clarification inachevée du régime fiscal des LBO et management packages
Le nouveau régime fiscal des management packages, codifié à l’article 163 bis H du Code général des impôts et entré en vigueur le 15 février 2025, prévoit un mécanisme de taxation hybride des gains de cession de titres acquis « en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant », pour partie (correspondant schématiquement à trois fois le ratio de performance financière réalisé par la société cible pendant l’opération de LBO considérée) au régime des plus-values et en salaire pour l’éventuel excédent.
