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Source : Challenges.fr  (il y a 23 mois)

L'UE veut criminaliser la violation des sanctions contre la Russie

par Jan Strupczewski BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi de criminaliser la violation des sanctions de l'Union européenne contre la Russie, ce qui permettrait aux gouvernements du bloc de confisquer les actifs des entreprises et particuliers se soustrayant aux restrictions. La violation des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie est actuellement une infraction pénale dans 12 pays de l'UE. Dans 13 autres, il s'agit soit d'une infraction administrative, soit d'une infraction pénale, et dans deux autres, d'une infraction administrative uniquement, a déclaré le commissaire responsable de la justice Didier Reynders.

Mercredi 25 mai 2022, 17h01 - LIRE LA SUITE
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