L'UE pourrait poursuivre l'Allemagne au sujet du programme d'emprunts d'Etats
PARIS (Reuters) - La Commission européenne pourrait poursuivre l'Allemagne en raison de la décision de la Cour constitutionnelle allemande remettant en question la capacité du pays à participer au programme d'emprunts d'Etats mis en place par la Banque centrale européenne (BCE), a fait savoir l'exécutif européen dimanche.
Saisie par des requérants eurosceptiques, la Cour constitutionnelle allemande a exigé le 5 mai que la Banque centrale européenne justifie la conformité des rachats de dette publique aux traités européens.
Si elle en est incapable, la Bundesbank, banque centrale nationale allemande, devra cesser d'ici trois mois de participer à ce programme de relance européen mis en place pour répondre à la crise liée à l'épidémie de coronavirus.