Faut-il réformer de fond en comble cette règle constitutionnelle qui limite les nouveaux emprunts de l’Etat? Le ministre libéral des Finances s’y oppose mais propose un léger assouplissement
Le frein à l’endettement vacille-t-il en Allemagne? Depuis le 15 novembre et l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui a invalidé une partie des budgets 2023 et 2024, tout le monde semble avoir un avis sur cette règle budgétaire ancrée dans la loi fondamentale en 2009 – elle l’est en Suisse depuis 2003. Cette pratique oblige l’Etat fédéral et les Länder à «équilibrer leurs budgets en principe sans recettes provenant d’emprunts», ces derniers étant limités à 0,35% du PIB. Une suspension est prévue «en cas de catastrophes naturelles ou de situations d’urgence exceptionnelles échappant au contrôle de l’Etat». Ce fut le cas entre 2020 et 2023 où, en raison de la pandémie puis de la guerre en Ukraine, l’Allemagne a desserré les cordons de sa bourse.
Or depuis que les juges de Karlsruhe ont interdit l’utilisation de fonds spéciaux extrabudgétaires contournant le frein à l’endettement, le débat autour de cette règle constitutionnelle est relancé, entre les partisans d’un maintien pur et simple, ceux favorables à une réforme et une minorité prônant son abandon pur et simple.
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