La conférence ministérielle de l’OMC s’est achevée hier à Abou Dhabi sur un échec des négociations sur la pêche et l’agriculture, mais a débouché sur un accord de dernière minute pour prolonger le moratoire sur les taxes pour le commerce électronique
La ministérielle de l’OMC s’est achevée à Abou Dhabi sur un revers sur la pêche et l’agriculture. Une crise a été évitée tôt samedi (vendredi soir en Suisse), l’Inde acceptant à la dernière minute de prolonger le moratoire sur les taxes pour le commerce électronique. «Le verre est à coup sûr à moitié plein», a affirmé à la presse la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala. «Les gens ne nous donnaient aucune chance» d’y arriver avant la réunion, a-t-elle également dit, se disant «prête à continuer», à un peu plus d’un an de la fin de son premier mandat.
La déclaration ministérielle validée par les 164 membres «est significative» avec des «résultats redoutables», a renchéri de son côté le président de la rencontre, le ministre émirati du commerce Thani bin Ahmed al-Zeyoudi. Comme souvent, cette 13e ministérielle s’est terminée sur une surprise de dernière minute. Quelques heures auparavant, plusieurs sources parlaient déjà de «désastre» et de crise pour l’OMC.
### Moratoire jusqu'en 2026 au plus tard
En cause, l’Inde répétait pendant plusieurs jours qu’elle ne renouvellerait pas le moratoire sur les tarifs douaniers pour les diffusions électroniques. Mais à la dernière minute, le ministre indien du commerce a accepté de revenir sur cette décision, permettant au moratoire d'être étendu jusqu’à la prochaine ministérielle ou fin mars 2026 au plus tard pour la dernière fois. Par amitié pour son homologue émirati.
«C’est certainement un développement positif», a affirmé à la presse le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis. Mais il faut désormais trouver une solution permanente dans les deux prochaines années, selon lui. Et de considérer plus largement que l’importance de l’organisation a été réaffirmée alors que le commerce est «militarisé».
La Suisse et l’OMC ne cachaient pas que le scénario d’un abandon du moratoire aurait constitué un important recul pour tous les pays. «Ce serait très mauvais», disait dans l’après-midi à Keystone-ATS l’ambassadeur suisse auprès de l’organisation, Erwin Bollinger. Selon une étude, cette suspension aurait coûté aux Etats riches environ 0,5% de leur Produit intérieur brut (PIB). Mais, plus encore, 2,5% aux pays en développement. Les Etats qui voulaient mettre un terme au moratoire affirmaient perdre des revenus considérables.
### Coups de téléphone entre dirigeants
Après quatre jours de réunion jeudi, les ministres et les négociateurs auront étendu leurs discussions de plus de 24 heures. Et des coups de téléphone auront été menés entre chefs d’Etat et de gouvernement. Mais les dizaines d’élections prévues cette année ont rendu plus difficile tout consensus. Certains s’en prennent au désintérêt des Etats-Unis, d’autres à la division des pays en développement, d’autres encore à un manque de collaboration inédit.
Ni le ministre émirati, ni la ténacité de la Dr Ngozi n’auront suffi à convaincre New Delhi sur la pêche et l’agriculture. «Nous étions si proches», a affirmé la directrice générale, alors que les discussions vont se poursuivre à Genève. Contraint d’être élu dans quelques mois pour rester au gouvernement, le ministre indien du commerce n’avait pas caché son obligation de rentrer avec quelque chose pour les agriculteurs, selon des sources convergentes.
### L’Inde inflexible
L’Inde, exposée à des manifestations, n’a pas lâché sur ses revendications d’une solution permanente pour les subventions aux stocks pour garantir la sécurité alimentaire, élargie à tous les pays en développement. Sans obtenir gain de cause auprès des autres membres. De nombreux pays occidentaux reprochent à New Delhi de vouloir exporter ces denrées à des prix inférieurs à ceux du marché.
Conséquence, l’Inde, notamment, a objecté sur plusieurs questions. Victime, le second paquet sur les subventions à la pêche nuisibles pour les ressources halieutiques, estimées à 54 milliards de dollars par an, a été bloqué. L’Inde souhaite organiser la pêche artisanale chez elle comme elle le veut. A Genève il y a près de deux ans, un accord considéré comme historique avait été arraché après plus de 20 ans de négociations, mais il ne règle qu’une partie du problème. Et il manque plusieurs dizaines de ratifications pour qu’il entre en vigueur.
Seules les subventions contribuant à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée faisaient partie du premier arrangement, soit un peu plus de 20 milliards. Le reste porte sur celles qui alimentent une surpêche ou une surcapacité. En cas d’accord à Abou Dhabi, l’OMC aurait pu revendiquer le premier des Objectifs de développement durable (ODD) décidés par la communauté internationale qui serait entièrement honoré. La directrice générale en a fait l’une de ses principales luttes.
### ONG déçues par avance
De leur côté, les ONG avaient par avance estimé que l’absence d’une interdiction formelle de subventionner la pêche de longue distance aurait compromis l’objectif de durabilité. Autre objection indienne, sans surprise, un accord finalisé dimanche entre plus de 120 pays, dont la Suisse, pour faciliter l’investissement dans les pays en développement n’a pas été arrimé à l’OMC. Les discussions se poursuivront à Genève.
Parmi les satisfactions au terme de cinq jours de ministérielle, les Comores et le Timor-Leste rejoindront dans quelques mois l’organisation. En marge de la réunion, un arrangement entre plus de 70 pays, dont la Suisse, sur le commerce des services est lui entré en vigueur. Selon des estimations, les économies grâce à ce dispositif pourraient s’élever à près de 130 milliards de francs par an à terme. Les coûts pourraient reculer de 10%.
La réforme de l’OMC, chantier principal pour la Suisse emmenée par la secrétaire d’Etat Helene Budliger Artieda, reste elle prévue avant la fin de l’année. Aucune décision n’était attendue à Abou Dhabi, mais aucune avancée supplémentaire n’a été obtenue. Les Etats-Unis n’auront pas clarifié leurs attentes sur le mécanisme de règlement des disputes.
