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Source : Agefi.fr  (il y a 2 mois)

L’Assemblée nationale appelée à se prononcer sur la facilitation de la transformation de bureaux en logements

Largement inspirée par les recommandations faites par les notaires à l’occasion de leur 119ème congrès, une proposition de loi visant à faciliter la réversibilité du foncier bâti s’apprête à être examinée par les députés.

Mercredi 31 janvier 2024, 13h04 - LIRE LA SUITE
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