Procédure de reconnaissance de la restructuration financière aux Etats-Unis (Chapter 15)
Paris, le 16 février 2024
Casino annonce avoir déposé le 15 février 2024 des requêtes aux fins d’ouverture d’une procédure de Chapter 15 du code des faillites américain (Bankruptcy Code) auprès de la Bankruptcy Court du Southern District de New York.
L’objet de cette procédure est d’obtenir la reconnaissance aux Etats-Unis (i) des procédures de sauvegarde accélérée au niveau de Casino et six de ses filiales1 et (ii) le cas échéant des jugements arrêtant les plans de sauvegarde accélérée y afférents, afin d’en assurer l’exécution aux Etats-Unis eu égard notamment aux instruments de dette régis par le droit de l’Etat de New York.
A l’instar des procédures de sauvegarde accélérée, la procédure de Chapter 15 est une procédure technique et n’aura aucune incidence sur les relations du Groupe avec ses partenaires opérationnels (en particulier ses fournisseurs et ses franchisés) ou ses salariés.
L’audience devant la Bankruptcy Court du Southern District de New York pour statuer sur la reconnaissance des procédures de sauvegarde accélérée et des jugements y afférents devrait se tenir le 21 mars 2024.
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