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Source : Challenges.fr  (il y a 16 mois)

France: Airbus prêt à payer une amende de 15,9 million euros pour éviter des poursuites pour corruption

PARIS (Reuters) - Airbus et le Parquet national financier (PNF) ont dit mercredi à la justice française avoir conclu un accord pour éviter à l'avionneur européen d'éventuelles poursuites pénales pour des soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan, en contrepartie d'une amende de 15,9 millions d'euros. Cette Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) et le montant de l'amende doivent encore être validés par le tribunal correctionnel de Paris. Airbus et le PNF avaient confirmé fin octobre qu'ils négociaient un nouvel accord pour mettre fin aux poursuites judiciaires dans ces affaires, en complément d'une CJIP déjà conclue en janvier 2020, qui s'est soldée par une amende record de 2,083 milliards d'euros en France et 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

Mercredi 30 novembre 2022, 16h31 - LIRE LA SUITE
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