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Source : Lesoir.be  (il y a 54 mois)

Facebook peut être jugé en Belgique

La Cour de justice européenne a tranché: même si son siège est à Dublin, Facebook pourrait bien être jugé en Belgique pour «vol de données». Un cas d’école. Et une victoire pour l’APD.

Mercredi 16 juin 2021, 18h03 - LIRE LA SUITE
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La taxe sur les surprofits acceptée par la Cour de justice européenne

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Du changement pour les travailleurs belges : un nouveau système devra être mis en place dans leurs entreprises dès 2027

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Justice européenne: UBS obtient un rabais de 54 millions sur l’amende de Credit Suisse

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«Déconnecté de la réalité», le Chips Act n’atteindra pas son objectif, juge la Cour des comptes européenne

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Elon Musk interdit par un juge d’accéder aux données sensibles stockées au Trésor américain

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Mardi 04 février 2025
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Marchés publics : l'acheteur ne doit pas avoir contribué à la situation d'exclusivité justifiant le recours à la procédure négociée sans publicité

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France : une femme qui a refusé des rapports sexuels à son mari n'est pas "fautive" dans le divorce (cour européenne)

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Mercredi 08 janvier 2025
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Fin du fact-checking chez Meta : le Brésil juge cette décision «mauvaise pour la démocratie»

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